Règlement Intérieur

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement Intérieur a pour but de fixer avec précision les modalités  d’organisation et de fonctionnement de la Ligue Panafricaine du Congo-UMOJA en abrégé L.P.C.-U ainsi que les droits et devoirs des membres actifs et des diverses catégories de membres. Il constitue la charte de l’association. Il est rédigé et modifié par le Conseil d’Administration. Il est subordonné aux Statuts.

Aucune restriction, à l’exception des opinions discriminatoires (tribalisme, racisme, religion…), ne peut être apportée à la liberté d’expression ou de pensée d’un membre de la  L.P.C.-U au sein de l’association.

Art. 1 : ADHESION

L’adhésion à la Ligue Panafricaine du Congo-UMOJA est ouverte à toute personne physique, juridiquement capable, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.

Les personnes morales, de droit privé ou de droit public, ne peuvent êtres admises qu’au titre de membre bienfaiteur ou de partenaire.

Restrictions exceptionnelles : -

Pour devenir membre de la « Ligue Panafricaine du Congo-UMOJA », il est nécessaire de remplir le formulaire d’adhésion, qui est en ligne à l’adresse : http://lpcumoja.unblog.fr/adhesion/. Les personnes physiques devront obligatoirement indiquer leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale et adresse email, la catégorie à laquelle il désire s’affilier. Les statuts et le règlement intérieur figurent sur le formulaire d’inscription. Le futur membre devra mentionner qu’il en a bien pris connaissance et qu’il y adhère sans restriction.

En cas de problème informatique avec le formulaire en ligne, l’intéressé peut envoyer au Président de La LPC-UMOJA un courrier électronique comportant les mêmes renseignements obligatoires. Il précisera en outre qu’il a bien pris connaissance des statuts et règlement intérieur et qu’il y adhère sans restriction. Des questions facultatives peuvent également être ajoutées au formulaire pour permettre au Bureau Exécutif de mieux connaître les adhérents.

Le Bureau exécutif, dans son accusé de réception de la demande d’adhésion, fera connaître son agrément ou son refus.

Dès agrément du Bureau Exécutif, l’adhérent est invité à faire parvenir le montant de sa cotisation par les moyens qui lui seront indiqués par email.

Dès encaissement de la cotisation, l’intéressé devient membre de la LPC-UMOJA et reçoit un email comportant les statuts, le règlement intérieur et tout renseignement, mot de passe…etc. lui permettant de profiter immédiatement des prestations de LPC-UMOJA.

Art. 2 : MEMBRES

La L.P.C.-U se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs.

Est membre fondateur, toute personne physique ou morale qui a participé à la formation de la  L.P.C.-U

Est membre d’honneur, toute personne qui, reconnue par sa notoriété publique, œuvre pour l’accomplissement des objectifs de la   L.P.C.-U 

Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, donatrice, par don ou par legs, d’un bien meuble ou immeuble, ou titre de toute nature au profit de.la  L.P.C.-U

Est membre actif, toute personne qui adhère volontairement à la  L.P.C.-U  selon des modalités reportées dans le présent règlement intérieur, et qui partage les valeurs contenues dans les statuts de le Ligue. Tout membre actif est tenu de s’acquitter de sa cotisation statutaire fixée lors de l’adoption du programme d’activité du Bureau Exécutif.

 

TITRE I : DES ORGANES

Art 3 : Les organes de la L.P.C.-U sont :

  • L’Assemblée Générale ;

  • Le Conseil d’Administration ;

  • Le Bureau Exécutif ;

  • Le Commissariat aux Comptes.

 

  • DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Art 4 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la  L.P.C.-U. Toutes les décisions engageant la  L.P.C.-U sont ratifiées ou prises par elle. Elle se réunit en session ordinaire et extraordinaire. L’Assemblée Générale (A.G.) est souveraine.

Art 5 : L’Assemblée Générale est également compétente pour :

  • - Adopter le programme d’activité du Bureau Exécutif;

  • - Apprécier le bilan financier du Bureau sortant;

  • - Élire les membres du Bureau Exécutif;

  • - Élire le Commissaire aux comptes;

  • - Voter la décharge du bureau;

Tous les membres des organes dirigeants sont comptables de leur gestion devant l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est compétente pour sanctionner, démettre tout membre du Bureau ayant commis une faute dans l’exercice de ses fonctions.

Art 6 : L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an. Elle se réunit exceptionnellement dans les trois semaines qui suivent l’élection de nouvelles instances dirigeantes de la L.P.C.-U. Dans ce cas, elle se prononce sur le programme et sur l’ensemble des activités prévues par le nouveau Bureau Exécutif.

L’Assemblée Générale se prononce sur les propositions des différentes personnalités désignées par le Bureau aux titres de membres d’honneur. Elle fixe le montant des contributions statutaires annuelles des membres.

Art 7 : En cours d’exercice, L’Assemblée Générale peut être convoquée par le Président de la  L.P.C.-U, en session extraordinaire,  de sa propre initiative, à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’Association ou à la majorité simple des membres du Bureau Exécutif lorsque les circonstances l’exigent.

Art 8 : Les décisions de nature à engager l’Association dans une direction autre que ses objectifs, ou dans toute action ou activité avec une autre association sont prises en assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. A défaut de ce quorum, le Président doit procéder au renvoi de la séance. Ce renvoi ne peut excéder une période de quinze (15) jours. A cette occasion, si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée se prononce à la majorité simple des membres présents.

Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs de l’Association qui ont voix délibérantes. Les autres membres, s’ils sont présents, interviennent à titre consultatif. Le vote au cours de l’Assemblée Générale est à main levée ou secret selon l’importance des questions en discussion.

Art 9 : Tout membre actif doit avoir rempli une fiche d’adhésion et s’acquitter de sa cotisation pour jouir du droit de vote. Chacun a le droit d’être élu à un poste de responsabilité. Il a le droit de suggérer des solutions, proposer des pistes de réflexion et de critiquer l’action du Bureau Exécutif.

 

  • DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 7 membres actifs, élus pour DEUX ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse (par mail, par courrier postal ou par sms), n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

  • Du Bureau Exécutif

Art 10 : Le Bureau est l’organe exécutif de la  L.P.C.-U Il définit et conduit la politique de l’Association telle que définie par lui en accord avec l’Assemblée Générale. Il applique les directives de l’Assemblée Générale. Toute décision qui engage l’association dans une durée supérieure à une année doit être adoptée par les deux tiers (2/3) des membres en Assemblée Générale.

Art 11 : Le Bureau Exécutif prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association. Il assume notamment les charges suivantes :

  • - Représenter l’association vis-à-vis des tiers;

  • - Diriger son activité ;

  • - Gérer le budget et les ressources de l’association;

  • - Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association;

  • - Convoquer et présider les assemblées générales;

  • - Déléguer certaines tâches à des tiers;

  • - Veiller à la survie de l’association;

  • - Veiller à la bonne application des délibérations de l’assemblée;

Les décisions au sein du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple de voix. En cas de désaccord, le Président  a voix prépondérante.

Art 12 : Le Bureau Exécutif est composé d’au moins trois (3) membres, le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier, élus par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut élargir le nombre de postes à pouvoir par des Secrétariats, des Commissions ou autres structures pour les besoins du bon fonctionnement de la Ligue. Cet élargissement du Bureau peut-être proposé par le Bureau Exécutif ou par un membre actif au Conseil d’Administration qui valide ou non ce choix.

La durée du mandat du Bureau Exécutif est de deux (2) ans. Sa configuration actuelle est la suivante :

  • - un Président ;

  • - un Secrétaire Général, chargé de l’Organisation ;

  • - un Secrétaire chargé de la Communication, Porte parole de la Ligue;

  • - un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et Sociales

  • - un Secrétaire chargé de la Prospective ;

  • - Un Secrétaire chargé des Relations avec les autres Organisations ;

  • - un Trésorier, chargé du Matériel.

A ces membres, il faut ajouter le Commissaire aux Comptes qui est membre de droit du Bureau Exécutif.

Les membres d’honneur peuvent prendre part aux réunions du Bureau exécutif sur invitation du Président.

Art 13 : Le Président est élu pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Il  a compétence de :

  • - Garantir le respect des statuts de la L.P.C.-U par ses membres;

  • - Veiller à l’exécution du programme d’activité de l’association;

  • - Ordonner avec l’accord du Trésorier, toutes les dépenses;

  • - Représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Art 14 : Le Secrétaire Général a en charge l’organisation et la préparation administrative des activités de l’association. Il prépare l’organisation matérielle des réunions du Bureau Exécutif de l’association. Il établit les procès verbaux de toutes ces réunions et des assemblées générales. Pour les besoins de ses fonctions, le Bureau peut lui associer un adjoint. Il a en charge l’organisation de la communication et de l’information.

Art 15 : Le Trésorier est chargé des Finances de l’association. Il gère le patrimoine associatif et tient une comptabilité qui en retrace les affectations des fonds. Il est le comptable de l’Association et non l’ordonnateur. Il reçoit les contributions des membres, effectue le dépôt en banque et dresse la liste des membres à jour de leur cotisation qu’il transmet au Secrétaire Général de l’Association. Il est le responsable de la gestion du matériel, des meubles et immeubles de l’Association.

Art 16 : Le Secrétaire chargé des Affaires culturelles et sociales a en charge une co-gestion de la commission aux affaires sociales avec le Secrétaire Générale. Il est aussi chargé de concevoir l’organisation des activités culturelles (journée ou semaine culturelle, excursions, soirées dansantes ; toutes activités à caractère culturel ….).

Art 17 : Le rôle du Secrétaire chargé à la Prospective est de prévoir et d’organiser les thématiques nécessaires à élever le niveau de formation de tous les membres de la Ligue, notamment dans la définition et la compréhension de l’enjeu panafricain, de la nature du futur État panafricain, de luttes pour l’unité du Continent et le développement de ce dernier.

Art 18 : Le rôle du Secrétaire chargé des Relations avec les autres Organisations est de préparer et d’organiser des rencontres et des activités avec les autres organisations ou des partenaires.

Art 19 : À la fin de l’exercice, le Président du Bureau sortant convoque une Assemblée Générale pour renouveler les instances dirigeantes. Un Présidium est mis en place, séance tenante. Il est chargé de diriger les opérations  de vote des nouvelles instances dirigeantes. Le Présidium se compose comme suit :

  • - Un Président de séance qui dirige les opérations de vote en toute impartialité et garanti la transparence. Il soumet, pour adoption, le mode de désignation à l’assemblée générale. Il proclame les résultats du vote.

  • - Un Vice-président qui enregistre les candidatures volontaires ou proposées. Dans ce dernier cas, il procède à l’obtention de la confirmation auprès du candidat proposé.

  • - Un Secrétaire qui effectue le décompte des voix obtenues par chacun des candidats. Il rédige le procès verbal de la séance qui doit être signé par le président et le Vice-président du présidium, après adoption de l’assemblée générale.

Art 20 : Le Bureau Exécutif se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par trimestre dans la période qui précède l’Assemblée Générale ordinaire. Elle est convoquée par son Président. Toutefois, une décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres peut convoquer sa réunion.

Art 21 : L’ensemble des membres du Bureau Exécutif est responsable devant l’Assemblée Générale.

 

  • Du Commissariat aux comptes

Art 22 : Le commissariat aux comptes est l’organe de contrôle et de vérification de toutes les dépenses de la  L.P.C.-U. Il est indépendant des autres organes. Il se compose d’un membre élu en Assemblée générale : Un Commissaire Général.

 

Art 23 : Le Commissaire Général a pour mission de:

  • - Veiller à la bonne gestion des comptes de l’association; ils interpellent le bureau sur l’opacité des activités financières ou pour des dépenses injustifiées.

  • - Veiller au respect de la règle de la double signature de l’émission d’un chèque de l’association.

  • - Veiller à la provenance des ressources de l’Association.

Le Trésorier se doit de mettre à la disposition du Commissaire une copie de chaque relevé bancaire des comptes de la  L.P.C.-U

Art 24 : Les ressources de la  L.P.C.-U proviennent des cotisations de ses membres, des dons et legs.

Art 25 : Les fonds de la  L.P.C.-U sont déposés sur un compte bancaire ou postal ouvert au nom de l’association. Tout retrait de fonds est subordonné à  l’avis préalable du Bureau Exécutif pour toute somme supérieure à 300 euros. Un chèque émis pour le compte de l’Association n’est valable que s’il comporte les signatures du Président et du Trésorier de l’Association.

 

TITRE IV : De la Commission sociale

Art 26 : La Commission sociale est l’organe qui met et diligente le programme d’entraide au sein des membres de la L.P.C.-U. Elle organise l’assistance  toutes les fois que cela est nécessaire.

Art 27 : La Commission sociale organise des contributions d’aide en cas de décès d’un membre ou d’un membre de la famille du membre de l’association. D’autres circonstances telles que la naissance d’un enfant, de mariage ou autres, peuvent donner droit à un présent collectivement offert par les membres de l’Association. Dans ce dernier cas, le montant de la contribution est fixé après débat en Assemblée Général.

Art 28 : La Commission Sociale est présidée par le Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et Sociales. Elle se réunit de façon ad hoc suivant les informations à la disposition du Bureau Exécutif. Elle peut être complétée de membres désignés de façon ponctuelle par le Président avec l’accord du Bureau Exécutif.

Art 29 : La Commission sociale examine toute demande d’aide faite par un membre actif au bureau de la  L.P.C.-U. Le Trésorier et le Commissaire aux comptes siègent lorsque le Bureau Exécutif reçoit une telle demande.

 

TITRE  V : Des dispositions finales

Art 30 : La probité et l’éthique sont les qualités souhaitées d’un membre de la  L.P.C.-U Elle découle des valeurs suivantes, que les membres devront s’efforcer d’en privilégier :

  • - La solidarité;

  • - L’entraide;

  • - L’unité;

  • - La bonne foi;

  • - L’esprit d’équipe;

  • - La sobriété et l’amour du prochain;

  • - L’esprit patriotique, la disponibilité et la ponctualité.

 

Art 31 : Seul l’épuisement de ses objectifs peut commander la dissolution de La L.P.C.-U.

L’organe compétent pour prononcer la dissolution est l’Assemblée générale.

A sa dissolution, les biens de la  L.P.C.-U feront l’objet de dons au profit d’associations caritatives.

Art 32 : Les fichiers informatiques composant le nom de domaine « lpcumoja.unblog.fr », « lpcumoja.net », le nom du site internet « LIGUE PANAFRICAINE DU CONGO-UMOJA », le Logo, l’adresse email « lipaco.33@gmail.com », sont la propriété exclusive de la Ligue Panafricaine du Congo-UMOJA, créateur et webmestre du site. En cas de dissolution de la Ligue, ces fichiers seront soit détruits, soit feront l’objet de dons au profit d’associations caritatives.

Art 33 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption.

 

                                   Fait à Reims le 01 mai 2010

 

 

 

 

 

 

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