Statuts

 

Article 1 : CREATION 

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : 

Ligue Panafricaine du Congo – UMOJA 

En abrégé (L.P.C-U.) 

 Article 2 : BUTS 
La LIGUE PANAFRICAINE DU CONGO-UMOJA (L.P.C-U) est une association multifonctionnelle dont l’objet principal est de contribuer à la vie socioculturelle de ses adhérents, de promouvoir les solidarités nécessaires entre les diasporas africaines à travers le monde et les peuples d’Afrique, de fédérer les panafricains pour réaliser l’Unité, l’Indépendance et le Progrès du continent, de militer pour faire connaitre et imprégner l’idéal panafricain, de travailler à la restauration de la conscience historique nègres. 

 

A ces fins, la L.P.C-U.

 

  • elle organise des conférences, des festivals, des expositions et diverses manifestations en rapport avec ses objectifs, pour la consolidation et le rayonnement des cultures africaines à travers toutes ses extensions et ramifications par le biais de manifestations culturelles (cinéma, théâtre, sports, etc…). 

  • elle propose et conduit des actions spécifiques afin de réanimer et faire vivre l’identité panafricaine, à travers les intégrations régionales. 

  • elle assure le développement d’activités de recherche pour la promotion et la restauration du patrimoine historique et culturel africain, et afin de favoriser les échanges avec toutes les associations et institutions qui se proposent cet objectif de rénovation. 

  • elle œuvre pour la paix, la justice et l’équilibre entre tous les peuples. 

  • elle contribue à la construction politique sociale démocratique dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion (clanisme, tribalisme, régionalisme, nationalisme, etc.) par la promotion de l’Unité des peuples africains. 

Article 3 :  Durée 

La durée de la  L.P.C-U. est illimitée. 

Article 4 : Siège social 

Le siège est fixé Le siège de
la  L.P.C-U. est établi à Reims, au 22 rue Louis Lenain  51100 REIMS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. 

Article 5 : COMPOSITION 

La  L.P.C-U. se compose de :  

 

  1. membres d’honneurs 

  2. membres bienfaiteurs 

  3. membres actifs ou adhérents 

  4. membres fondateurs 

Article 6 : Admission 

La  L.P.C-U. est ouverte à toute personne adhérant  à ses statuts et ses objectifs, sans distinction de race, de religion, de sexe, de convictions politiques ou philosophiques. Aucune personne, aucun groupe ne peut  confisquer la gestion de
la  L.P.C-U. à son profit exclusif.
Pour être membre de
la  L.P.C-U., il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Article 7 : Les Membres 

Sont membres d’honneur, les personnes reconnues par l’association pour leur qualités. Ils sont dispensés de cotisations. 

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensées de cotisations.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 60 euros, soit cinq (5) euros mensuel.

Article 8 : Radiations 

La qualité de membre se perd par: 

 

  1. La démission 

  2. Le décès 

  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation 

d.    La radiation peut être prononcée pour motif grave, l’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le Conseil d’Administration  pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du Conseil d’Administration devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l’unanimité des votes des membres du Conseil d’Administration.  

Article 9 : RESSOURCES 

Les ressources de la  L.P.C.U. comprennent : 

 

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 

  2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ; 

  3. Toutes ressources autorisées par la loi. 

4.    Les membres du bureau pourront organiser des actions,  manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité. 

 Article 10 : Conseil d’Administration 

La  L.P.C-U. est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins sept (7) membres, élus pour DEUX (2) ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif composé de : 

 

  1. Un Président  

  2. Un Secrétaire,  

  3. Un Trésorier 

L’Assemblée Générale Constitutive s’est réunie le 01 Mai 2010 à Reims et a élu un Conseil d’Administration qui s’est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts, les premiers membres du Bureau Exécutif. 

En cas de vacances, le Bureau Exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 11: Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
la  L.P.C-U. sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président, assisté des membres du Bureau Exécutif préside l’assemblée et expose la situation morale de la  L.P.C-U. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant. Les membres sortant sont rééligibles.   

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. 

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum. 

Article 13 : Élection du Bureau Exécutif 

Le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du Bureau Exécutif. Les membres de
la  L.P.C-U. non élus au Conseil d’Administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du Bureau exécutif a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du Bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau. 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.), suivant les formalités prévues par l’article 10. 

Article 15 : Règlement Intérieur

Le règlement intérieur de la L.P.C-U est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
la  L.P.C-U.

Article 16 : Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 01 Mai 2010

Fait en sept exemplaires originaux à Reims, le 01 Mai 2010

 

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